1. Éditeur du site
- Dénomination
- S.Menuiserie SRL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée de droit belge
- Siège social
- Rue Célestin Pollet (D) 6, 7711 Mouscron (Dottignies), Belgique
- Adresse de contact
- Rue Valemprez 63, 7711 Dottignies, Belgique
- Numéro d’entreprise
- 0773.989.724
- Numéro de TVA
- BE 0773.989.724
- Téléphone
- +32 471 34 42 72
- Responsable de publication
- Sébastien Meurisse
2. Hébergement
Le site est publié au moyen de ChatGPT Sites, un service d’OpenAI. L’infrastructure technique peut faire intervenir des sous-traitants d’hébergement et de diffusion de contenu. Pour davantage d’informations sur le traitement technique des données, consultez la politique de confidentialité d’OpenAI.
3. Nature du service
Le site présente les produits et services de S.Menuiserie et permet de préparer une demande de devis. Il ne comporte actuellement ni paiement en ligne ni validation directe d’une commande. L’envoi d’une sélection par e-mail n’engage ni le visiteur ni S.Menuiserie avant l’acceptation d’un devis.
4. Propriété intellectuelle
La structure, les textes, le graphisme et les éléments créés pour ce site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les marques, références, catalogues et photographies de produits Thys appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés pour identifier les produits proposés. Toute reproduction commerciale non autorisée est interdite.
5. Exactitude et responsabilité
S.Menuiserie veille à l’exactitude des prix, références et informations, mais un catalogue fabricant, une disponibilité ou une caractéristique peut évoluer. Le devis personnalisé confirme les éléments contractuels. Les liens externes sont fournis à titre utile ; S.Menuiserie ne contrôle pas en permanence leur contenu.
Le visiteur reste responsable du choix des informations qu’il transmet et, pour une fourniture seule, de l’exactitude de ses dimensions et spécifications. Rien dans ces mentions ne limite les droits impératifs du consommateur.
6. Responsable du traitement et données concernées
S.Menuiserie SRL est responsable des données qu’elle reçoit directement. Le site ne contient pas de formulaire de compte client. Lorsque vous téléphonez ou utilisez un lien e-mail, les données sont transmises par votre opérateur ou votre messagerie.
Selon votre demande, S.Menuiserie peut traiter votre nom, vos coordonnées, votre adresse de chantier, les dimensions et photos du projet, vos échanges, devis, commandes, factures et informations de paiement. Les données bancaires complètes de carte ne sont pas collectées sur ce site.
7. Finalités et bases juridiques
- Répondre aux demandes et préparer un devis : mesures précontractuelles demandées par la personne.
- Gérer les commandes, livraisons, travaux, garanties et paiements : exécution du contrat.
- Tenir la comptabilité et respecter les obligations fiscales ou légales : obligation légale.
- Défendre les droits de l’entreprise, assurer la sécurité et améliorer le suivi des clients : intérêt légitime, mis en balance avec les droits des personnes.
- Envoyer une communication commerciale facultative : consentement lorsqu’il est requis, retirable à tout moment.
8. Destinataires
L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin : personnel de S.Menuiserie, comptable, conseils juridiques, prestataires informatiques, transporteurs, sous-traitants et fabricants lorsqu’une information est indispensable à l’exécution du dossier. S.Menuiserie ne vend pas les données personnelles.
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le traitement doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles appropriées.
9. Durée de conservation
Les demandes sans suite sont conservées pendant la durée raisonnablement nécessaire au suivi commercial. Les données liées à une commande, une facture, une garantie ou un litige sont conservées pendant les délais comptables, fiscaux et de prescription applicables. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité de défense en justice.
10. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement sans affecter les traitements déjà réalisés.
Envoyez votre demande à meurissesebastien@hotmail.com en précisant l’objet de la demande. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement si cela est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
11. Cookies et données techniques
S.Menuiserie n’a installé sur ce site aucun outil publicitaire, traceur marketing ni outil d’analyse d’audience. Des données techniques strictement nécessaires peuvent néanmoins être traitées par l’hébergeur pour afficher et sécuriser le site, par exemple l’adresse IP, la date, le navigateur et les journaux de sécurité. Ces traitements relèvent du fonctionnement technique du service.
Si des outils facultatifs de mesure d’audience ou de publicité sont ajoutés ultérieurement, cette politique sera mise à jour et un choix de consentement sera proposé lorsque la loi l’exige.
12. Sécurité et mise à jour
S.Menuiserie met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, toute personne qui soupçonne un incident peut contacter immédiatement l’entreprise.
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